Terms of service

Bienvenue sur Pattes de Velours ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pattes de Velours. Pattes de Velours exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Pattes de Velours est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations de paiement. Vous déclarez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre appareil.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront parfaitement à vos attentes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Pattes de Velours se réserve le droit d’accepter ou refuser toute commande.

Une commande est considérée acceptée uniquement après confirmation.

Pattes de Velours peut annuler ou modifier une commande et vous en informer par les coordonnées fournies.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes.

Vous autorisez la facturation des montants incluant taxes et frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimés et non garantis.

Pattes de Velours n’est pas responsable des retards causés par des tiers ou des événements hors de son contrôle.

Le risque est transféré au client lors de la remise au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu des Services appartient à Pattes de Velours ou à ses partenaires et est protégé par les lois applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire ou exploiter ce contenu sans autorisation.

Tous les droits sont réservés à Pattes de Velours.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Des outils fournis par des tiers peuvent être accessibles sans garantie de notre part.

Votre utilisation de ces outils est à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites externes.

Pattes de Velours n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Pattes de Velours est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et transactions sont effectuées directement avec Pattes de Velours.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et Pattes de Velours, ni des dommages ou pertes liés aux produits ou services.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément aux lois applicables, notamment celles du Québec et du Canada.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou tout autre contenu, vous accordez à Pattes de Velours le droit de les utiliser librement, sans restriction ni compensation.

Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires sur ce contenu.

Pattes de Velours peut modifier ou supprimer ce contenu à sa discrétion.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations contiennent des erreurs typographiques ou des omissions.

Pattes de Velours se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler toute commande affectée.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Il est interdit notamment de :

Transmettre des virus ou logiciels malveillants
Harceler ou nuire à autrui
Collecter des données sans autorisation
Envoyer du spam

Pattes de Velours peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis.

Vous demeurez responsable de tout montant dû avant la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte.

Pattes de Velours ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur.

Certaines juridictions peuvent limiter ces exclusions.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, Pattes de Velours ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Cela inclut notamment :

Pertes de profits
Pertes de données
Pertes économiques

Ces limitations s’appliquent quelle que soit la base juridique invoquée.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pattes de Velours, ainsi que ses partenaires, dirigeants, employés et fournisseurs, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.