Conditions d’utilisation


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SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre appareil.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront parfaitement à vos attentes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.

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Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Pattes de Velours se réserve le droit d’accepter ou refuser toute commande.

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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes.

Vous autorisez la facturation des montants incluant taxes et frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimés et non garantis.

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Le risque est transféré au client lors de la remise au transporteur.

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Vous ne pouvez pas reproduire ou exploiter ce contenu sans autorisation.

Tous les droits sont réservés à Pattes de Velours.

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SECTION 14 – RÉSILIATION

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Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte.

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Dans les limites permises par la loi, Pattes de Velours ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Cela inclut notamment :

  • Pertes de profits
  • Pertes de données
  • Pertes économiques

Ces limitations s’appliquent quelle que soit la base juridique invoquée.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pattes de Velours, ainsi que ses partenaires, dirigeants, employés et fournisseurs, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Pattes de Velours de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pattes de Velours et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement.

Pattes de Velours peut céder ses droits à tout moment sans préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Pattes de Velours se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

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